Mentions légales

DomicileMentions légales

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : les mentions légales

L’Edition du site “www.itc-soudage-industrie.fr” est assurée par la société ITC SOUDAGE au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 849 582 044 dont le siège social est situé 18 rue des Tulipes 67640 Fegersheim  Numéro de téléphone 03.88.74.21.77. N°de TVA intracommunautaire : FR 43849582044

Article 2 : Accès au site

Le site www.itc-soudage-industrie.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services de :
consultations de catalogues produits, d’offres commerciales et permet de contacter l’entreprise.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1652665v0.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (texte, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelles et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.itc-soudage-industrie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulière, le site www.itc-soudage-industrie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.itc-soudage-industrie.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.itc-soudage-industrie.fr. Ce dernier n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait jamais, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ces visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.itc-soudage-industrie.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.itc-soudage-industrie.fr
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier sur www.itc-soudage-industrie.fr
Dans ces publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 9 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 10 : images et contenus itc-soudage-industrie.fr

Les catalogues disponibles sur l’application www.itc-soudage-industrie.fr annulent et remplacent tous les précédents. Les prix indiqués sont unitaires, libellées en euros hors TVA, hors frais de transport et de déchargement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de frappe ou d’impression : les illustrations sont indicatives et non contractuelles. Nos produits sont en constante amélioration et évolution. Nous nous réservons le droit de modifier leurs caractéristiques sans préavis. Certains produits sont représentés avec des accessoires optionnels. Les livraisons s’opèrent selon nos conditions générales de vente et nos conditions de paiement (disponible sur www.itc-soudage-industrie.fr).
Aucune partie de ces catalogues ou de leurs contenus ne peut être exploitée, reproduite ou imprimée sous aucune forme sans notre accord écrit préalable. Voir nos conditions générales de ventes présentes sur notre site web www.itc-soudage-industrie.fr.

Panier
Connexion

Vous n’avez pas encore de compte ?

Créer un compte
Catégories de produits
Suivre: